Simuler, puis vérifier · Frais d’acquisition
Combien prévoir au-delà du prix du bien ?
Droits de mutation, émoluments, sécurité immobilière et débours : examinez chaque poste avec un taux départemental explicite.
Frais d’acquisition estimés
18 340 €
- Droits de mutation
- 14 517 €
- Émoluments TTC
- 2 874 €
- Sécurité immobilière
- 250 €
- Débours — hypothèse
- 700 €
- Coût total d’acquisition
- 268 340 €
Ancien : taxe départementale + 1,20 % communal + frais d’assiette sur taxe départementale. Émoluments par tranches, TVA 20 %, CSI 0,10 %. Débours indicatifs de 700 €.
Le code département ne suffit pas à connaître le taux réel : vérifiez la décision locale et les exonérations applicables, notamment selon le profil d’acquéreur. Frais de garantie, dossier de prêt et honoraires particuliers exclus. Faites confirmer le décompte par votre notaire.
Sources et limites du calcul →Détail du calcul
Une formule que vous pouvez suivre.
Les droits sont calculés sur le prix selon le régime de l’opération. Dans l’ancien, la part départementale saisie s’ajoute à la part communale et aux frais d’assiette. Les émoluments utilisent le barème par tranches de l’article A444-91 du Code de commerce, puis la TVA. La contribution de sécurité immobilière et une hypothèse de débours complètent l’estimation.
Hypothèses et limites
Ce que le résultat ne mesure pas.
Le taux départemental réel et les exonérations éventuelles doivent être confirmés. Le régime réduit du neuf n’est pas déterminé par l’âge seul du logement. Le notaire confirme le décompte ; garanties de crédit, honoraires particuliers et frais de dossier ne sont pas compris.