Conditions d’utilisation

Accès et périmètre

Le service public est consultable gratuitement. Certaines fonctions de compte ou de documents nécessitent une authentification. L’accessibilité dépend de la disponibilité des services d’hébergement et des sources.

Données, calculs et décisions

Les rapports décrivent des observations avec leur période et leur segment. Ils ne remplacent ni une expertise d’un bien ni un conseil individualisé. Les simulateurs utilisent votre saisie et des hypothèses explicites ; ils ne constituent pas une offre de prêt, un devis notarial ou une déclaration fiscale.

Vérifiez les données utilisées et faites confirmer les règles applicables lorsque votre décision le nécessite. Une absence de données n’est pas un résultat nul. Les sources et limites sont publiées dans la méthodologie.

Utilisation et compte

Ne transmettez pas de contenu illicite ni de secrets dans les formulaires. Préservez vos accès de compte. Les droits de réutilisation des données ouvertes suivent leur licence ; les autres contenus du service restent soumis aux droits applicables.

Demandes et évolution

Vous pouvez signaler une erreur via Contact. Les informations juridiques de l’éditeur figurent dans les mentions légales et doivent être complétées par son propriétaire. Aucun mécanisme contractuel de vente, commission ou facturation n’est créé par ces outils.